Préambule

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillerons ;
• L’utilisation des données recueillies ;
• Qui a accès aux données recueillies ;
• Les droits des utilisateurs du site ;
• La politique de cookies du site le cas échéant.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Article 1 - Lois applicables

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractères personnel doivent être :

• Traitées de manières licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• Collectées pur les finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec des finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt du public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitations des finalités) ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractères personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitudes) ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractères personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelle appropriées requises par le règlement afin de garantie les droits et liberté de la personne concernée (limitation de conservation) ;
• Traitées de façons à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personne, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnes concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public  ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée et un enfant.

Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à conformer à la California Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Article 2 - Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

• Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialités et
• La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Article 3 - Données personnelles collectées

Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoins de recueillir nos données, nous veillerons à nous fournir un préavis de ce recueil de données.

Article 4 - Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité à la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Article 5 - Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communique avec nous en utilisant de qui suit :

Téléphone ; + 33 (0)6 03 87 38 07

Courriel : natacha.dupuy@akhatan.com

Adresse Postale : 5 Avenue de l’Europe, 92270 Bois Colombes

Date d’entrée en vigueur : le 15 Janvier 2024